APPLICABLES AU 26/09/2017
Présentation
L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations est un site média fournissant aux internautes des contenus de formes multiples traitant de sujets relatifs à la consommation. Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation du site.
Définitions
Les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Contenus désignent l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Site désigne l’ensemble des services proposés par l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations sur internet depuis les adresses suivantes :
https://nouvellesconso.leclerc
https://nouvellesconso.com
https://nouvellesconso.fr
https://nouvellesconsos.com
https://nouvellesconsos.fr
https://nouvelleconso.com
https://nouvelleconso.fr
http://www.ecosocioconso.com
Utilisateur/Internaute désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Objets
L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive.
Généralités
Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.
Les Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l’Internaute accepte l’ensemble des Conditions d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.
Le Site est libre de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante :
http://nouvellesconso.leclerc/cgu/
Les sites proposés sous forme de liens sur l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations n’a aucun pouvoir. Par conséquent, ces sites sont susceptibles de déposer leurs propres cookies dans les ordinateurs des personnes visitant l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations et de collecter (ou de solliciter) des données personnelles.
L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Règles d’usage de l’Internet
L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
- il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
- il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
- il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.
Accès et utilisation des informations disponibles sur le Site
Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations dans les conditions suivantes. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :
- mentionner l’Observatoire des Nouvelles Consommations comme source dans le cas où l’utilisateur recopierait tout ou partie du site,
- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations,
- ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations ;
- mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit,
- informer l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
Mise en Forme du Site
La mise en forme de ce Site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts :
- Utilisation d’HTML5 pour la définition des éléments de page (articles, sections, header, etc.).
- Utilisation de CSS3 selon support des navigateurs les plus courants (et selon statistiques des utilisateurs du Site actuel si existantes).
- Prise en compte des contraintes des appareils type liseuse etc., en adaptant le markup. Si nécessaire, mise en place des paramètres ARIA / item-score.
- Système d’icônes en sprites SVG (pas de font-icon). Utilisation de polyfill (svg4everybody entre autres) pour les navigateurs plus anciens. Les images d’illustration seront (lorsque possible) des SVG appelés comme des images, améliorant l’affichage sur des écrans de haute qualité (Retina).
- Utilisation du CMS WordPress pour l’affichage du site en front (création du « thème ») et la gestion des contenus en back.
- Créé le : 26/09/2017
- Conception, graphisme et développement : DATAGIF – 35 rue Chanzy, 75011 Paris
- Hébergeur : Always Data – 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
Conditions de service
Ce Site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, etc.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du GALEC à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit du GALEC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Le GALEC est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les Utilisateurs et visiteurs du Site peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site. L’ouverture du présent Site au sein d’un cadre (« framing ») est interdite, sauf autorisation expresse et préalable du GALEC.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@nouvellesconso.leclerc. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Limitation de responsabilité
L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.
La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse : contact@nouvellesconso.leclerc en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le GALEC ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
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Traitement des données personnelles
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Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre l’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
Contactez-nous
L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles consommations est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@nouvellesconso.leclerc.